Mentions légales

Bienvenue sur le site web de FORMATION ET MÉTIER (https://www.formationmetier.fr/), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’intérêt général. Nous sommes un acteur historique et incontournable de la formation, de l’emploi et de l’innovation sociale à Marseille et en région Sud.

Notre engagement est de mettre en synergie notre savoir-faire, notre créativité et notre agilité pour favoriser les réussites et valoriser les potentiels dans le domaine de l’apprentissage, de la formation initiale, de la formation continue, de la formation adaptée, du conseil en évolution professionnelle, ainsi que de l’accompagnement social et médico-social sur mesure.

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FORMATION ET MÉTIER
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Reconnue d’intérêt général
Siège social : 6 boulevard Gueidon, 13013 Marseille
Contact : fm@formationmetier.fr
SIRET : 77555830700234
APE : 8532Z

Directeur de la publication

Jean-François BESSIERES – fm@formationmetier.fr

Hébergeur

UNTY

Définition des termes utilisés

Utilisateur : L’utilisateur est toute personne, visiteur du site https://www.formationmetier.fr/
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Droit applicable

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Droits d’auteur – Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “Document issu du site Internet https://www.formationmetier.fr/ de Formation et Métier. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”.

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Date de dernière mise à jour des mentions légales : le 1er août 2023.

PROTECTION DES DONNEES

FORMATION ET MÉTIER attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les données que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web (https://www.formationmetier.fr/) et lorsque vous utilisez nos services.

Collecte et Utilisation des Données :

Lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez nos services, nous pouvons collecter certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. Ces informations sont collectées dans le but de répondre à vos demandes, de vous fournir les informations souhaitées, de vous proposer des services adaptés à vos besoins, et de vous tenir informés des actualités relatives à nos activités.

Quelles sont les données personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Formation et Métier pourra être amené à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir d’éventuelles newsletters. L’Utilisateur aura la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution.
Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de Formation et Métier. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact, le formulaire candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.

Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Membre et notamment, noms, prénoms, adresses de courrier électroniques et mot de passe encrypté.
Les informations constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable volontairement renseignées par le Membre dans le Formulaire de Gestion du Compte, et notamment le numéro de téléphone ou encore les éventuels URL Facebook, Twitter ou LinkedIn, la fonction, et les centres d’intérêts, permettant de mieux connaître le Membre.

1/ Données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes

Qui est responsable du traitement ?

Monsieur Vincent PICON, 6 boulevard Gueidon, 13013 MARSEILLE.

Quelle est la finalité du traitement ?

Formation & Métier est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes dans le cadre de la gestion administrative des dons, de l’information des donateurs, de la diffusion de communications externes et d’analyses statistiques.
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Formation & Métier à prospecter et à collecter des dons et/ou repose sur des obligations légales et réglementaires. A aucun moment Formation et Métier ne fera commerce de ces données ni ne les exploitera ou les fera exploiter à des fins commerciales ou financières.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de Formation & Métier sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Formation & Métier et à l’administration fiscale, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Certaines informations peuvent éventuellement être communiquées à des tiers, et notamment à des entités affiliées et des partenaires de Formation & Métier, à des fins d’information, de proposition d’abonnement presse ou de collecte de dons, sauf si la personne concernée a manifesté son droit d’opposition.

2/ Données à caractère personnel des candidats et collaborateurs

Qui est responsable du traitement ?

Monsieur Vincent PICON, 6 boulevard Gueidon, 13013 MARSEILLE.

Quelle est la finalité du traitement ?

Formation & Métier est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel des collaborateurs de Formation & Métier, à savoir les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que tous les autres éventuels employés de l’Association comme les professeurs de l’Education Nationale ou les travailleurs de l’ESAT, en vue des formalités de recrutement, de gestion administrative, de l’accès à des process internes et de suivi des personnes concernées, ainsi que pour les besoins de communication interne ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la Formation & Métier.

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’obligations contractuelles de la Formation & Métier à l’égard des personnes concernées et/ou d’obligations légales et réglementaires ou sur l’intérêt légitime de Formation & Métier.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de Formation & Métier sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de Formation & Métier.

Elles peuvent être également transmises aux organismes sociaux et fiscaux, à la médecine du travail, aux organismes en charge de la formation et de son financement, et le cas échéant, aux autorité de tarification et « tutelles », dans le respect de la réglementation en vigueur.

3/ Données à caractère personnel des bénéficiaires (jeunes et familles)

Qui est responsable du traitement ?

Monsieur Vincent PICON, 6 boulevard Gueidon, 13013 MARSEILLE.

Quelle est la finalité du traitement ?

Formation & Métier est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de toutes les personnes accueillis (ou prétendante à l’accueil) et/ou de leurs représentants légaux en vue de l’accueil, de l’éducation, de la formation, de la réadaptation ou de l’insertion ainsi que de l’accompagnement des familles dans leur mission éducative.

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt général dont est investie la Formation & Métier et/ou sur des obligations légales et réglementaires et/ou sur l’exécution d’un contrat.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de Formation & Métier sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de Formation & Métier.

Elles peuvent être également transmises à des services sociaux, services médicaux et aux mairies dans le respect de la réglementation en vigueur.

4/ Mentions communes à toutes les catégories d’utilisateurs

Pour tous, combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens bénéficiaires, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :

accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

Soit utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site
Soit adresser un courrier au délégué à la protection des données (par courrier postal : Direction Générale de Formation et Métier, 6 boulevard Gueidon, 13013 Marseille ou par courriel : fm@formationmetier.fr).

Confidentialité des courriers électroniques

Formation et Métier vous informe que :

Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;
Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’administration de fournir une réponse.

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Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : le 1er août 2023.